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République
Française
Informations de limitation de hauteur sur les voiries du territoire métropolitain
Description
Informations de limitation de hauteur sur les voiries. Les arrêtés sont réalisés en interne par le service occupation du domaine public. D’autres arrêtés proviennent de certaines communes n’ayant pas transféré leur pouvoir de police et également du département de l’Isère.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 7 juin 2025
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277 fichiers principaux
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Mis à jour le 8 février 202473 téléchargements
Mis à jour le 9 février 202474 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202473 téléchargements
Mis à jour le 12 février 202462 téléchargements
Mis à jour le 13 février 202461 téléchargements
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