Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

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Dernière mise à jour
10 juillet 2017

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À améliorer(56 %)
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Informations

Identifiant
5878ee52a3a7291485cac7df

Temporalité

Création
2 septembre 2014
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 juillet 2017

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