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République
Française
Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)
Description
L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.
Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 10 juillet 2017
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