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République
Française
Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole
Description
Indemnités de fonction des élus de Nantes Métropole
Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains et à l’article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole rend publiques les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus métropolitains.
La charte de déontologie des élus métropolitain est disponible sur : https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains
- Diffuseur
- Attributions
- Nantes Métropole(Créateur)Nantes Métropole(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 5 mars 2025
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Couverture spatiale non renseignée
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