Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole

Description

Indemnités de fonction des élus de Nantes Métropole


Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains et à l’article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole rend publiques les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus métropolitains.

La charte de déontologie des élus métropolitain est disponible sur : https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains



Attributions
Nantes Métropole(Créateur)
Nantes Métropole(Éditeur)
Dernière mise à jour
March 5, 2025

Vues

0

Téléchargements

0

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le March 5, 2025 csv 340

Mis à jour le March 5, 2025 json (31.6 Ko)130