République
Française
Implantation d'unités de méthanisation soumises à déclaration
Description
La couche implantation impossible renvoi à la prise en compte de contraintes réglementaires liées au régime ICPE d'une unité de méthanisation en déclaration : l'unité doit se situer à 35 m des cours d'eau, 35 m des points d'adduction en eau potable et 100 m des habitations. La couche implantation possible avec contraintes environnementales renvoi à des zones avec un enjeu environnemental important ( Parc - réserve - zone de protection, etc.) pouvant largement contraindre l'implantation d'une unité d'implantation.
- Producteur
- Contacts
- AtmoSud(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 6 juillet 2026
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6a4bbd8a652c9a2f18398ebc
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 3 juillet 2026
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- 1979 à 2050
- Dernière mise à jour
- 6 juillet 2026
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre