Implantation d'unités de méthanisation soumises à déclaration

Description

La couche implantation impossible renvoi à la prise en compte de contraintes réglementaires liées au régime ICPE d'une unité de méthanisation en déclaration : l'unité doit se situer à 35 m des cours d'eau, 35 m des points d'adduction en eau potable et 100 m des habitations. La couche implantation possible avec contraintes environnementales renvoi à des zones avec un enjeu environnemental important ( Parc - réserve - zone de protection, etc.) pouvant largement contraindre l'implantation d'une unité d'implantation.

Producteur
Contacts
AtmoSud(Contact)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
6 juillet 2026

Vues

0

Téléchargements

0

La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Label
INSPIRE
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
1 fichier principal

Mis à jour il y a 17 jours0