Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
I1_GENERATEUR_SUP_L_073
Description
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 28 avril 2020
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.