Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD RGPD

Description

Réunions et groupes de travail mis en place par le Ministère de la justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

Producteur: DELETED DELETED
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de DELETED DELETED.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 19 avril 2019

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: lobby lois rgpd
Identifiant: 5cb9a6228b4c4122fe5f60b2
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 19 avril 2019
Fréquence: Ponctuelle
Couverture temporelle: du 1 novembre 2016 au 5 avril 2017
Dernière mise à jour: 19 avril 2019

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Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD RGPD

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