République
Française
Grands bassins d'alerte pour les eaux superficielles dans le département de Loire-Atlantique
Description
Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Ce zonage correspond aux grands bassins d'alerte pour les eaux superficielles.
- Attributions
- DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 décembre 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouverteseau-zonages-eauinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67377af2b034c8d8c3c40ab9
Temporalité
- Création
- 18 mai 2020
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 18 décembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre