République
Française
Grands bassins d'alerte pour les eaux superficielles dans le département de Loire-Atlantique
Description
Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Ce zonage correspond aux grands bassins d'alerte pour les eaux superficielles.
- Attributions
- DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)DDTM 44(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 décembre 2025
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.