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République
Française
GPU : AC3 (réserves naturelles) assiette dans l'Orne en 2025
Description
Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3.- réserves naturelles- source : GPU-
valide par le gestionnaire -date extraction : 04/08/2022 ( pas de changement depuis -verif 18/08/2025)
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- October 10, 2022
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