République
Française
Archivé
GPU : AC1 (monument historique) générateur dans l'Orne en 2025
Description
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public.
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1- servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits - source : GPU- - valide par le gestionnaire - date extraction : 07/08/2025 - données incomplètes
- Attributions
- DRAC Normandie(Créateur)DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)DRAC Normandie(Détenteur des droits)Géoportail de l'Urbanisme (GPU)(Fournisseur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 décembre 2025
- Label
- INSPIRE
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