République
Française
Gestionnaires des services d'assainissement non collectif en 2024 dans l'Orne
Description
Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement non collectif existants sur le département au 01/01/2024
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 16 avril 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- assainissements-non-collectifsdonnee-generique-intercommunaliteinspireservices-dutilite-publique-et-services-publicsservices-publics
- Identifiant
- 6812e604af1e308d89622e11
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 16 avril 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- 2024
- Dernière mise à jour
- 16 avril 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre