Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2022

Description

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2022
source : DDT61/SEB/BNPE

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Attributions: DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Contact)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Contact)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Créateur)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 23 février 2023
Label: INSPIRE

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