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République
Française
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2019
Description
Cette couche regroupe les modes de gestion de la compétence d'assainissement collectif existant sur le département au 01/01/2019
source : DDT61/SEB/PTEM
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 août 2021
- Label
- INSPIRE
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API
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