Archivé

Frais de représentation du Maire

Description

Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Ils sont prévus par l’Article L2123-19 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. »

Attributions
Toulouse Métropole(Éditeur)
(Créateur)
Dernière mise à jour
8 octobre 2024

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
1 API

Il n'y a pas encore de réutilisations associées

Ajouter une réutilisation