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Frais de représentation du Maire

Description

Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Ils sont prévus par l’Article L2123-19 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. »

Attributions
Toulouse Métropole(Éditeur)
(Créateur)
Dernière mise à jour
8 octobre 2024

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Informations

Identifiant
673c0e1cdb3297ad5c5d1f53

Temporalité

Création
18 novembre 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 octobre 2024

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Extras

Moissonnage