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CARTE - Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) - 1er janvier 2014

Description

Carte de l'état des démarches (SRU et Grenelle) des schémas de cohérence territoriale (SCOT) en Alsace au 1er janvier 2014, actualisée sur la base des arrêtés préfectoraux de la préfecture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et des informations fournies par les directeurs de SCOT.

Producteur
Région GRAND EST

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
13 juin 2016

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
679970b64045158d0939a3fb

Temporalité

Création
28 janvier 2025
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 juin 2016

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage