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CARTE - Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) - 1er janvier 2014

Description

Carte de l'état des démarches (SRU et Grenelle) des schémas de cohérence territoriale (SCOT) en Alsace au 1er janvier 2014, actualisée sur la base des arrêtés préfectoraux de la préfecture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et des informations fournies par les directeurs de SCOT.

Producteur
Région GRAND EST

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
13 juin 2016

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

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