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République
Française
Forêt : Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement - Isère
Description
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 27 septembre 2019
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesiserezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6863a7b23492920481cfef3b
Temporalité
- Création
- 4 février 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- depuis le 4 février 2014
- Dernière mise à jour
- 27 septembre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre