Forêt : Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement - Isère

Description

Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

Diffuseur: DDT de l'Isère
Attributions: Bureau SIG central et OBServatoires (DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère))(Gestionnaire)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 27 septembre 2019