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République
Française
Forêt : Demande ponctuelle de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
Description
Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon.
Contient les points représentant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans l'application nationale SYLVA.
Type d'objets : Points.
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 7 décembre 2023
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- inspireisereusage-des-sols
- Identifiant
- 6863a79b3492920481cfef2d
Temporalité
- Création
- 9 juillet 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- depuis le 9 juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 7 décembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre