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République
Française
Forêt : Demande ponctuelle de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
Description
Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon.
Contient les points représentant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans l'application nationale SYLVA.
Type d'objets : Points.
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 7 décembre 2023
- Label
- Inspire
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1 fichier principal
Mis à jour le 17 mars 2025Format zip (16,6 Ko)17 téléchargements
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Mis à jour le 20 décembre 2025Format zip (1,7 Mo)7 téléchargements