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République
Française
Forêt: Demande linéaire de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
Description
Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon.
Contient les lignes représentant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans l'application nationale SYLVA.
Type d'objets : Lignes ou Polylignes.
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 11 décembre 2023
- Label
- INSPIRE
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