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République
Française
Forêt: Demande linéaire de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
Description
Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon.
Contient les lignes représentant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans l'application nationale SYLVA.
Type d'objets : Lignes ou Polylignes.
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 11 décembre 2023
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- inspireisereusage-des-sols
- Identifiant
- 6863a7b13492920481cfef3a
Temporalité
- Création
- 9 juillet 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- depuis le 9 juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 11 décembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre