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Fond de Péréquation (FPIC)

Description

Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis 2014.

Le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités communales et intercommunales pour le reverser à des collectivités moins favorisées.

Diffuseur
Mairie de Cannes

Attributions
(Créateur)
Mairie de Cannes(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
5 octobre 2023

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Qualité des métadonnées:
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