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République
Française
Fond de Péréquation (FPIC)
Description
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis 2014.
Le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités communales et intercommunales pour le reverser à des collectivités moins favorisées.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)Mairie de Cannes(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 5 octobre 2023
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 61fa565ee585773dfd952891
Temporalité
- Création
- 5 octobre 2023
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 5 octobre 2023