Fiscalité locale - Millésimé

Description

Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par la commune. Cela comprend :

  • La taxe d'habitation
  • La cotisation foncière des entreprises
  • La taxe sur le foncier bâti
  • La taxe sur le foncier non bâti

Les données sont disponibles à partir de l'année 2018.

Enrichissement

  • Noms et Codes des hiérarchies (région, département, epci, commune)
  • Code iso 3166-3 des zones

Vous pouvez lier ce fichier avec les géoreférentiels type commune

Attributions
Direction générale des Finances publiques(Éditeur)
Direction générale des Finances publiques(Créateur)
Dernière mise à jour
10 mars 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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