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Fiscalité locale - Millésimé

Description

Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par la commune. Cela comprend :

  • La taxe d'habitation
  • La cotisation foncière des entreprises
  • La taxe sur le foncier bâti
  • La taxe sur le foncier non bâti

Les données sont disponibles à partir de l'année 2018.

Enrichissement

  • Noms et Codes des hiérarchies (région, département, epci, commune)
  • Code iso 3166-3 des zones

Vous pouvez lier ce fichier avec les géoreférentiels type commune

Diffuseur
Fleury-sur-Orne

Attributions
Direction générale des Finances publiques(Éditeur)
Direction générale des Finances publiques(Créateur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
10 mars 2025

Vues

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Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Fichiers 9Réutilisations et API 1Discussions 0Ressources communautaires Informations
1 API

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