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République
Française
Archivé
Fiscalité locale - Millésimé
Description
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par la commune. Cela comprend :
- La taxe d'habitation
- La cotisation foncière des entreprises
- La taxe sur le foncier bâti
- La taxe sur le foncier non bâti
Les données sont disponibles à partir de l'année 2018.
Enrichissement
- Noms et Codes des hiérarchies (région, département, epci, commune)
- Code iso 3166-3 des zones
Vous pouvez lier ce fichier avec les géoreférentiels type commune
- Diffuseur
- Attributions
- Direction générale des Finances publiques(Éditeur)Direction générale des Finances publiques(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 10 mars 2025
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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9 fichiers principaux
Mis à jour le 10 mars 2025Format csv (578,0 o)19 téléchargements
Mis à jour le 10 mars 2025Format json (817,0 o)11 téléchargements
Mis à jour le 10 mars 2025Format json (816,0 o)10 téléchargements
Mis à jour le 10 mars 2025Format parquet (4,6 Ko)11 téléchargements
Mis à jour le 10 mars 2025Format xml (3,5 Ko)10 téléchargements
Mis à jour le 10 mars 2025Format json (4,7 Ko)12 téléchargements
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Mis à jour le 10 mars 2025Format n3 (1,7 Ko)15 téléchargements
Mis à jour le 10 mars 2025Format vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet (1,9 Ko)12 téléchargements