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République
Française
FINESS Extraction des autorisations d'activités de soins
Description
Réforme des autorisations de soins et des équipements lourds.
Le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds a été modifié : les différents décrets publiés sont entrés en vigueur au 1er juin 2023. Les autorisations délivrées avant cette date ont été prorogées jusqu’à la délivrance des nouvelles autorisations. Un cadre national de révision de ces autorisations se déroule sur les exercices 2024-2025.
Cette réforme a notamment mené à l’élaboration d’une nouvelle nomenclature « Activité/Modalité/Mention/Pratique Thérapeutique Spécifique/Déclaration », dite « AMM ».
Elle remplace progressivement la nomenclature « Activité/Modalité/Forme », dite « AMF » et la nomenclature des « Equipements Matériels Lourds », dite « EML ».
Ainsi, les autorisations « AMF » et « EML » disparaissent progressivement : elle sont remplacées par les autorisations « AMM », au fil des nouvelles autorisations délivrées, en demande initiale ou en renouvellement.
Compte-tenu de l’ampleur de la réforme, il est possible que certaine des nouvelles autorisations déjà délivrées aux établissements n’apparaissent pas encore dans la présente version du fichier « AMM » : les systèmes d’informations sont en cours de mise à jour pour régulariser la situation dans les meilleurs délais.
Ci-dessous le décret publié sur Légifrance :
- Producteur
- Dernière mise à jour
- November 6, 2025
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16 discussions dont 2 clotûrées
Format AMM: Nature du champ structureType pour les Établissements de psychiatrie
Bonjour,
Je cherche à comprendre ce que représente le champ `structureType` qui est présent dans le fichier AMM pour les établissements de Psychiatrie.
Ce champ prend des valeurs numériques mais je ne trouve pas la nomenclature correspondante, est-ce que vous pourriez me pointer vers le bon document ?
J'essaie de trouver l'équivalent de la forme "hospitalisation à temps complet" de l'ancien format "AMF" dans le nouveau format "AMM" pour les établissements de psychiatrie.
Bonjour, nous avons rajouté le document lié à votre interrogation, cordialement.
Bonjour,
Merci pour cet ajout, je vais pouvoir utiliser l'identifiant 16 du coup pour les hospitalisations à temps complet.
Mise à jour des extractions AMM et AMF
Bonjour,
Merci pour la mise à disposition des données au format AMM ainsi que la mise à jour de la doc.
Je suis en train de travailler à leur integration (pour l'espace Qualiscope du site internet de la HAS) et je rencontre quelques soucis de cohérence dans les données.
1. Données AMM pas à jour par rapport à la base finess: Par exemple le finess `640000436` est présent dans le fichier AMM avec seulement une autorisation pour l'activité de médecine, sur https://finess.esante.gouv.fr il a également des activités de psychiatrie (il s'agit d'un "Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales")
2. Le fichier AMM a été mis à jour en mai 2025 et le fichier AMF (2025) a été mis à jour en Juillet, je pense que ce décalage crée des incohérences.
Par exemple, on retrouve certains finess dans les deux fichiers 2025 (AMM et AMF) et dans ce cas, il n'est pas évident de choisir quel fichier est la source de vérité
Est-ce qu'il serait possible de mettre à jour le fichier AMM en même temps que le fichier AMF ?
Cela permettrait de limiter les écarts entre ces deux fichiers
Bonjour, nous avons du attendre une correction du flux Arhgos intervenue cet été; nous avons mis le dernier fichier des amm reçu à ce jour; nous mettrons le fichier des amf d'ici la fin de semaine. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée, cordialement.
Finess manquants dans le dernier fichier des autorisations
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, certains Finess sont manquants de le fichier `Extraction FINESS des autorisations d'activités de soins 06/03/2025.`.
Par exemple:
- `2A0022778`
- `350006839`
- `2200188731`
Quand je vais consulter les données directement dans la base sur https://finess.esante.gouv.fr/ ils ont des autorisations d'activité (au format AMM)
J'ai identifié 38 Finess concernés par ce soucis.
Bonjour, merci de lire la page data.gouv et donc les explications fournies concernant la réforme des autorisations d'activité de soin et des EML qui entraine le remplacement des autorisations reçues jusqu'à présent (AMF) par les nouvelles autorisations (AMM) jusqu'à remplacement complet à l'horizon 2026. Cordialement, équipe Finess.
Répercussions liées à la réforme des autorisations de soins
Bonjour,
Une réforme des autorisations de soins est en cours de déploiement.
Est-ce qu'il serait possible d'avoir de la visibilités sur le calendrier et les impacts au niveau de ces données open-data ?
Le fait qu'on passe d'un triplet Activité, Modalité, Forme à un quintuplet devrait changer le format du fichier.
Merci pour votre aide.
Bonjour, nous avons mis à jour la page data.gouv ce jour pour expliquer le déploiement en cours et ajouté le nouveau fichier type AMM résultant de la réformation des autorisations d'activité de soins et des EML reçu du SI Autorisations (et sans traitements effectués côté Finess, d'où le format xml); la nomenclature utilisée a été mis aussi à disposition sur le site. Depuis le 1er juin 2024 nous commençons à recevoir ces AMM qui remplacent progressivement les AMF et EML traités par Finess. Elles seront donc remplacées progressivement et cela jusqu'à a minima l'horizon 2026.
Nous mettrons à disposition donc à partir de ce mois de mai 2025 ce flux xml tous les 2 mois comme pour les autres fichiers Finess. Cordialement, équipe Finess.
Changement encoding du fichier "Extraction FINESS des autorisations d'activités de soins 20/01/2023"
Bonjour,
J'ai l'impression que l'encoding du fichier "Extraction FINESS des autorisations d'activités de soins 20/01/2023" est passé de `iso-8859-1` à `utf-8`.
Est-ce que vous confirmez ?
Merci pour votre aide.
Bonjour, sauf erreur lors de l'enregistrement du flux, nous gardons le format Windows-1252. Cordialement, équipe Finess.
Mise à jour de l'historique des autorisations d’activités de soins
Bonjour,
Le dernier export des autorisations d'activités de soins date de décembre 2021.
Savez-vous quand la mise à jour de 2022 sera mise à disposition ? (en mars comme l'année dernière ?)
Merci pour votre aide
Bonsoir,
les données sont mises à jour tous les deux mois. La dernière mise à jour des autorisations des activités de Soins date du 14 novembre 2022.
Les données historiques en date du 31/12/2022 seront diffusées prochainement
Vous trouverez les dernières données des activités de soins de novembre 2022 ici :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-des-autorisations-dactivites-de-soins/
Bonjour,
Merci pour vos réponses ! 🙏
Périmètre fichier
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer le périètre du fichier, à savoir :
Est-ce tous les professionnels de santé actifs?
Merci
Cdt Florian
Extraction FINESS des autorisations d'activités de soins 14/05/2021
Bonjour,
Il me semble que le fichier FINESS des autorisations de soins est largement incomplet. Seules 3 colonnes sont visibles. Un correctif est-il possible?
Très cordialement,
autorisation d'activité
Bonjour nous téléchargeons le fichier des autorisations d'activité pour le réglementation des transports sanitaires au titre de l'article 80. Je constate que certaines informations sont fausses comme par exemple la fin d'activité de l’établissement 390000073. J'ai contacté l’établissement qui me signale que ces activités n'ont pas cessé. Devons nous tenir compte de cette information pour selectionner les etablissements autorisés à recevoir nos patients?
Merci
etalab_cs1100503 Doute sur FINESS
Bonjour,
Je me sers du fichier etalab_cs1100503 pour identifier les établissements (raison sociale) présents dans les fichiers open CCAM de l’ATIH.
Lien : https://www.scansante.fr/opendata/pmsi-mco/ccam
Il semblerait qu’il y ait une confusion sur le FINESS 010007300 :
- Liaison sur le champ FINESS_EJ : c’est le seul établissement conforme (présence d’une raison sociale),
- Liaison sur le champ FINESS_ET : c’est le seul établissement non conforme. (pas de raison sociale).
Merci.
Bien à vous,
Bonjour,
Personnellement je retrouve bien la raison sociale de l' établissement : 010007300. sur le fichier des établissements (cs_1100502) et sur le fichier des activités de soins (cs1100503). Pouvez vous vérifier à nouveau SVP et éventuellement nous restituer plus de détail de votre problème ? Merci
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je me suis mal exprimé.
Je pense que le finess juridique et le finess géographique ont été intervertis, soit dans le fichier de data.gouv.fr, soit sur l'ATIH (j'ai moi-même un établissement référencé sous un Finess juridique).
J'ai fait le "switch" dans ma base et tout va bien.
C'était juste pour prévenir.
Bien à vous,
J. Viot
Ok. Merci pour cette information. Bien cordialement
Données FINESS pour l'outre-mer
Sauf erreur, je ne retrouve pas de données pour les établissements outre-mer (Guyane, Martinique, etc...) dans les fichiers proposés. Pourriez-vous m'indiquer quel ressource solliciter? Cordialement
Bonjour,
A la suite la codification adoptée dans l'attribution des 3 premiers numéros du code FINESS pour l'outre_mer :
971 GUADELOUPE
972 MARTINIQUE
973 GUYANE
974 LA REUNION
975 SAINT PIERRE ET MIQUELON
976 MAYOTTE
Cordialement
Réutilisation des identifiants FINESS après fermeture
Bonjour,
J'ai une question concernant la génération de l'identifiant FINESS dans l'extraction : ces identifiants sont-ils recyclés et réutilisés (cas d'une fermeture d'établissement, le FINESS sera potentiellement réaffecté à un autre établissement actif ? Je vois des cas comme ça, ce qui peut me poser un souci dans l'historisation et le chainage. Merci de votre réponse
Bonjour,
Les identifiants FINESS ne sont pas recyclés : Les établissements géographiques et les entités juridiques ne sont pas ouverts. Ils sont fermés ou caduques.
Centres hospitaliers avec service d'urgence
Bonjour,
Je voulais savoir si le fichier des autorisations des activités de soins, couplé au fichier des établissements, peut me permettre d'identifier les centres hospitaliers ayant un service d'urgence.
Sinon a t on des information concernant la "taille" (nombre de lits?) des centres hospitaliers (CH, CHR, CHU....)
Merci d'avance
cordialement
Bonjour,
L'association du fichier des établissements avec celui des autorisations doit vous restituer une liste assez précise des structures d'urgence. (modalités : 23 et 24)
Finess ne gère plus les capacités des établissements sanitaires depuis l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 qui vise à la simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.
Par Décret 2004-1289 2004-11-26 article 2 I, l'application de l'article 12 de l'ordonnance du 4 septembre 2003 susvisée, les dispositions de l'article R. 712-37-1 du code de la santé publique sont applicables à des activités de soins et équipements matériels lourds,
Pour afficher le nombre de places installées, on utilise les informations affichées par le portail du SAE :
https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm (données du 31/12/AA-1)
Bien cordialement
Ecart entre description XSD et données extraites sur la liste des autorisations d'activité
Discussion close par 
DELETED DELETED le May 25, 2016
DELETED DELETED le May 25, 2016Ecart entre la fiche décrivant les données et le jeu de données
Discussion close par DELETED DELETED le May 24, 2016
DELETED DELETED le May 24, 2016Le fichier "Liste des autorisations d'activité de soins en 2013" ne contient aucune donnée sur les activités de soins
Le fichier "Liste des autorisations d'activité de soins en 2013" ne contient aucune donnée sur les activités de soins
Le fichier en question est compacté. Après l'avoir téléchargé, il convient de lui rajouter l'extension .zip