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République
Française
État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49)
Description
En dix ans, le Maine-et-Loire est passé de 381 à 176 communes. De plus la compétence planification a été transférée aux intercommunalités sur une partie du territoire. En attendant l'apporbation des nouveaux documents d’urbanisme, ceux déjà approuvés restent opposables.
Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.
Cette table indique les documents d'urbanisme opposables et la procédure principale en cours pour les communes ayant fusionnées dans l'attente de l'approbation d'un nouveau document à une échelle supérieure. Ces informations sont extraites de SUDOCUH.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques (SUAR)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 19 janvier 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
Temporalité
- Création
- 5 octobre 2021
- Fréquence
- Trimestrielle
- Dernière mise à jour
- 19 janvier 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre