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République
Française
État d'avancement des procédures d'urbanisme en Charente
Description
Objets surfaciques des procédures d'urbanisme dans le département de la Charente.
Description du document d'urbanisme opposable s'appliquant à la commune dans son dernier état connu et précisant sa situation en terme d'avancement : plan local d'urbanisme (PLU), voire plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; carte communale (CC) ; règlement national d'urbanisme (RNU).
- Attributions
- DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-zonages-planificationcharentedonnees-ouvertesinspireplans-locaux-durbanismepluposurbanismeusage-des-sols
- Identifiant
- 673773d3a0dae6104ac40ae8
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Hebdomadaire
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre