République
Française
État d'avancement des procédures d'urbanisme en Charente
Description
Objets surfaciques des procédures d'urbanisme dans le département de la Charente.
Description du document d'urbanisme opposable s'appliquant à la commune dans son dernier état connu et précisant sa situation en terme d'avancement : plan local d'urbanisme (PLU), voire plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; carte communale (CC) ; règlement national d'urbanisme (RNU).
- Attributions
- DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Label
- INSPIRE
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