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République
Française
Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
Description
Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences.
Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers:
- L_COMMUNES_URBA_S_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU)
- L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table.
- L_PROCEDURE_PLUI_S_027 : Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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