Etat d'Avancement des Documents d'Urbanisme dans le Gard

Description

recensement par commune :
du document d'urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU)
du document d'urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC)
du versement du document au GPU

Diffuseur
DDTM Gard

Attributions
@(Détenteur des droits)
DDTM 30 - SHC - HI(Gestionnaire)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
13 février 2015

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Qualité des métadonnées:
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