Etat d'Avancement des Documents d'Urbanisme dans le Gard

recensement par commune :
du document d'urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU)
du document d'urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC)

Origine

Réalisée par traitement de l'export SUDOCUH
cette couche est utilisée par jointure avec la table des communes sur le numéro INSEE
Mise à jour le 17/01/2017
Mise à jour le 27/06/2018
Mise à jour le 06/09/2018
Mise à jour le 16/01/2019
Mise à jour le 06/03/2019
Mise à jour le 02/07/2019

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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