Établissements bateau école agréés

Description

Titre : Établissements bateau école agréés
Description : Depuis le 1er janvier 2008, seuls les établissements bateau école agréés sont autorisés à délivrer un enseignement. Les bateaux-écoles sont des établissements de formation destinés à préparer les candidats à l’examen du permis de conduire.
Source : DDTM 62/DML/SAML/GDPML
Millésime : 20250606
Mise à jour : 20250606
Diffusion : Ouverte

Diffuseur: DDTM Pas-de-Calais
Attributions: DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: June 6, 2025