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République
Française
Établissements bateau école agréés
Description
Titre : Établissements bateau école agréés
Description : Depuis le 1er janvier 2008, seuls les établissements bateau école agréés sont autorisés à délivrer un enseignement. Les bateaux-écoles sont des établissements de formation destinés à préparer les candidats à l’examen du permis de conduire.
Source : DDTM 62/DML/SAML/GDPML
Millésime : 20250606
Mise à jour : 20250606
Diffusion : Ouverte
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 6 juin 2025
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