Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département de l'Orne en 2015

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Dernière mise à jour
7 avril 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
Label
INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 1 mai 2025 esri shapefile (shp) 17

Mis à jour le 1 mai 2025 esri shapefile (shp) 22
API

Mis à jour le 1 mai 2025 esri shapefile (shp) (22,9 Ko)14

Mis à jour le 1 mai 2025 esri shapefile (shp) (18,3 Ko)19

Mis à jour le 1 mai 2025 esri shapefile (shp) 22

Mis à jour le 1 mai 2025 esri shapefile (shp) 14