Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Loire

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour au 1er Janvier 2017.

Organisations partenaires

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

Liens annexes

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