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Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Loire

Description

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour au 1er Janvier 2017.

Organisations partenaires

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

Liens annexes

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Producteur

DDT de la Loire

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
1 décembre 2020

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 2

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
56f272c5c751df05dee0c732

Temporalité

Création
23 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 décembre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras