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République
Française
Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Description
Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l'extension de l'urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Espaces proches du rivage constituent un des six objets.
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 février 2017
- Label
- INSPIRE
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