Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Espaces Boisés classés ponctuels
Description
En application de l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).
- Dernière mise à jour
- 28 octobre 2023
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le 16 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (6,1 Ko)110 téléchargements
Mis à jour le 16 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 103 téléchargements
API
Mis à jour le 16 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (21,0 Ko)72 téléchargements
Mis à jour le 16 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (17,3 Ko)76 téléchargements
Mis à jour le 16 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 75 téléchargements
Mis à jour le 16 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 77 téléchargements