Espaces boisés classés linéaires

Description

En application de l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Contacts
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
October 28, 2023

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56%)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Fichiers 6

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
6737f266fe0949993dc40aad

Temporalité

Création
June 24, 2021
Fréquence
Unknown
Dernière mise à jour
October 28, 2023

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Other

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage