Espaces boisés classés linéaires

Description

En application de l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Producteur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
28 octobre 2023

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Informations

Identifiant
6737f266fe0949993dc40aad

Temporalité

Création
24 juin 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 octobre 2023

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage