Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Vynova Mazingarbe SAS et Maxam Tan (ex SAV Grande Paroisse)

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Origine

• par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;- par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;- par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Organisations partenaires

DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

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