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République
Française
Enjeu surfacique d'un PPR mouvement de terrain (PPR de coulimer) dans le département de l'Orne
Description
- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.- source: DDT61/SACR/PR - validité : 30/07/2020
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 1 décembre 2022
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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API
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