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République
Française
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2022
Description
Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.
date de validité au 31/12/2022
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2023
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6734d2e7e46a3dcdbec253e0
Temporalité
- Création
- 8 décembre 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- 2022 et 2023
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre