API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
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En application de l'article L.151-41°, du code de l’urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés suivants :
Attributs : RESERVE, EVTYPE
Pour avoir une vision globale des Equipements réseaux et emplacements réservés, associer la fiche Numéro associé aux équipements réseaux & emplacements réservés (PSAFIVAL).
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