EL11 : Accès limité - route express

Description

Servitude EL11 relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération

Diffuseur
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Attributions
Cellule SIG - CA du Puy-en-Velay(Éditeur)
Direction départementale des territoires (DDT) - Haute-Loire(Éditeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
10 novembre 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

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