Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !
République
Française
EAU : Cours d'eau à gestion domaniale
Description
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- November 15, 2024
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- eau-zonages-eau
- Identifiant
- 673779f4ccdbbd2d61c40ad7
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- November 14, 2014
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- November 15, 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other